Apr 5, 20222 min
Updated: Apr 29, 2022
Guilde = clan, community, faction.
Sources :
(1) Article L.1221-1 du Code du travail : « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d’adopter ».
(2) Cass. Soc., 22 juill. 1954, Bull. civ. IV, n°576 : les trois critères auxquels un contrat de travail doit répondre.
(3) « Arrêt Société générale », Cass. soc., 13 nov. 1996, n° 94-13.187 : Bull. civ. V, n° 386 : « le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail, sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution, et de sanctionner les manquements de son subordonné ».
(4) Sur la prestation de travail (conception extensive) : Cass. soc., 3 juin 2009, n° 08-40.981, 08-40.982, 08-40.983, 08-41.712, 08-41.713 et 08-41.714.
(5) Les membres d’une guilde peuvent être regroupés, de manière régionalisée ou non, par une DAO - une organisation autonome décentralisée.
Une DAO : une organisation autonome décentralisée dont les règles de gouvernance régissant le fonctionnement de la communauté sont inscrites dans plusieurs smart contracts qui interagissent.
(6) loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
(7) « Arrêt Uber », Cass. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316.
(8) « Au procès Deliveroo, un réquisitoire implacable contre « l’instrumentalisation » du statut des livreurs par la plate-forme », Pascale Robert-Diard, Le Monde, 16 mars 2022.
(9) « La solution de l'arrêt Uber et ses incidences pénales en matière de travail dissimulé », Renaud Salomon, La Semaine Juridique Social n° 18, 5 Mai 2020.
(10) Article L.8221-5 du Code du travail.
(11) Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.