Sources :
(1) art. L552-2 du Code monétaire et financier.
(2) art. L552-3 du Code monétaire et financier.
(3) art. L712-8 du règlement général de l’AMF.
(4) Site de l’AMF, « Que faut-il savoir avant de participer à une Initial Coin Offering (ICO) ? », 6 juin 2019.
(5) Site de l’AMF, « Obtenir un visa pour une offre au public de jetons (ICO) », 26 janvier 2022.