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Coup Data
Analysing the impact of data on society
KCD #VII.  Les mixeurs de cryptomonnaies sont-ils légaux?
Mixer = mixeurs, mélangeurs, tumblers, blenders, ou shufflers. Exemples de Mixers : Bitcoin Laundry, Mixte, CryptoMixer, BitCloak,...
May 17, 20222 min read
KCD #VI. Je lance mon ICO, quelles sont mes obligations ?
Sources : (1) art. L552-2 du Code monétaire et financier. (2) art. L552-3 du Code monétaire et financier. (3) art. L712-8 du règlement...
May 10, 20221 min read
KCD #V. Je propose des services utilisant des NFTs /cryptos: Dois-je m’enregistrer auprès de l'AMF ?
Sources : (1) Loi n° 2019-486, du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi PACTE »). (2)...
May 3, 20221 min read
KCD #IV. La protection des marques dans les métavers
Sources : (1) USPTO = Office des brevets et des marques des États-Unis, site internet. (2) Dépôt de marque Nike (3) Dépôt de marque de...
Apr 26, 20221 min read
KCD #I. Mon NFT peut-il être désindexé d'une plateforme ?
Les plateformes d’échange de NFT font face à une prolifération de copies d’œuvres existantes ou dont les vendeurs n'ont pas les droits.
Mar 22, 20221 min read
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©2019 by Adrien Basdevant
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