KCD #I. Mon NFT peut-il être désindexé d'une plateforme ?

Sources :

(1) Terms of Service Opensea.

(2) Article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle.

(3) Article L335-4 du code de la propriété intellectuelle.

(4) « Du "code est la loi" à "l'art est le code" ? Un aperçu de la nature même des NFT », Jocelyn Pitet, Coup Data.

(5) CJUE, 13 janvier 2014, Nils Svensson e.a. contre Retriever Sverige AB., C-466/12.